Rattaché(e) à la Directrice Juridique & Conformité au sein du Pôle Finance & Ressources de CDG Invest, le/la Juriste Senior aura comme mission de répondre aux besoins de CDG Invest et de ses filiales en matière d’ingénierie juridique et de Gouvernance.
Aspects juridiques
- Assister les équipes investissements dans la rédaction des LoI
- Revoir les rapports de due diligences juridiques
- Coordonner avec la Direction Financière la libération des fonds
- Conseiller les équipes investissements dans le choix des conseils juridiques
- Revoir les lettres de mission des conseils juridiques
- Rédiger et revoir les accords de confidentialité
- Contribuer à l’assistance les équipes investissements dans la proposition des principales clauses juridiques de la documentation contractuelle
- Participer à la révision et à la rédaction, de toutes conventions de partenariats (Externe/Groupe)
Conformité
- Assurer une veille permanente en analysant les avant-projets de lois, décrets, arrêtés, circulaires, instructions ayant un impact sur les activités de la Branche Investissement
- Élaborer des notes synthétiques sur les évolutions réglementaires
- Participer à la mise en place des dispositifs de conformité (Loi 09-08, LBC/FT, prévention et gestion des conflits d’intérêt, encadrement des fonctions sensibles, …)
- Veiller sur le respect des dispositifs de conformité par les équipes concernées
- Mettre à jour les dispositifs de conformité
Gouvernance
- Elaborer et mettre à jour la cartographie des mandats et des instances de gouvernance de la Branche Investissement
- Assurer le secrétariat des comités d’investissement des programmes incubés
- Elaborer et mettre à jour les chartes de fonctionnement et règlements intérieurs des instances de gouvernance de la Branche Investissement
- Rédiger les pouvoirs des mandataires sociaux (système délégataire, pouvoirs spécifiques, …)
- Assurer un contrôle de second niveau de l’exécution des pouvoirs des mandataires sociaux (à la demande des équipes opérationnelles)
- Organiser la tenue des instances de gouvernance
- Assurer le secrétariat des comités d’investissements des fonds gérés
- Assurer le secrétariat des conseils/AG des fonds gérés et de CDG Invest
- Assurer le secrétariat des conseils des SDG
- Accompagner les SDG sur toutes questions liées au secrétariat juridique des fonds gérés par les SDG
- Rédiger les PV des instances de gouvernance
Recouvrement et Contentieux
- Participer à la gestion des dossiers de recouvrement et du contentieux
- Assurer l’interface avec les différentes parties prenantes externes.